Réglementation 2026 · Arrêt Cass. 14 janvier 2025

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DUERP, PPSPS, Mémoire Technique — l'IA génère chaque document adapté à votre corps de métier, votre chantier, votre appel d'offres. PDF professionnel.

39 €
DUERP + PPSPS
PDF inclus
16
Corps de métier
du second œuvre
15 min
Formulaire guidé
+ génération IA
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Nos générateurs

Chaque document obligatoire,
adapté à votre situation.

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39 €
TTC · PDF
Obligatoire · Art. R.4121-1
DUERP
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

Obligatoire dès le 1er salarié. L'inspecteur du travail le demande en priorité. En cas d'accident sans DUERP : faute inexcusable automatique.

39 €
TTC · PDF
Obligatoire · R.4532-56 · MàJ 2026
PPSPS
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

Obligatoire dès 2 entreprises sur le chantier. Modes opératoires pré-rédigés par métier. Conforme arrêt Cass. 14 janvier 2025.

79 €
TTC · PDF
Marchés publics · Appels d'offres
Mémoire Technique
Réponse technique adaptée aux critères de notation

L'IA analyse votre règlement de consultation et adapte chaque section. Planning Gantt SVG, section RSE, références valorisées.

Offre groupée · Économisez 28 €
Pack Conformité

DUERP + PPSPS + Mémoire Technique en une session. Vos données saisies une fois, pré-remplies sur les trois formulaires. Le choix le plus complet.

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Un document conçu pour vous.

La différence entre un document qui passe l'inspection et un document qui fait perdre le marché, c'est l'adaptation à votre situation.

🎯
Adapté à votre corps de métier

Risques, EPI, formations obligatoires et modes opératoires sont pré-remplis selon votre activité — pas un document générique copié-collé.

Généré en moins de 30 secondes

Vous remplissez le formulaire guidé, l'IA génère votre document à la publication. PDF professionnel livré immédiatement après paiement.

⚖️
Conforme à la réglementation 2026

DUERP (art. R.4121-1), PPSPS (R.4532-56, arrêt Cass. jan. 2025), Mémoire Technique (Code de la commande publique) — chaque document intègre les dernières exigences.

🔒
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Couverture

16 corps de métier.
Chaque document adapté.

DUERP — 39 €
PPSPS — 39 €
Mémoire Technique — 79 €

Contexte réglementaire 2026

Ce que la loi vous impose.
Ce que nos documents couvrent.

Trois obligations distinctes, trois risques distincts. Nos générateurs couvrent chacune d'elles en intégrant les dernières évolutions réglementaires.

📋
DUERP — Prévention des risques professionnels

Obligatoire dès le 1er salarié depuis la loi du 9 août 2004. Sans DUERP, l'inspecteur du travail peut infliger une amende de 1 500 € par salarié. En cas d'accident, la faute inexcusable de l'employeur est automatiquement retenue.

Art. R.4121-1 à R.4121-4
🏗️
PPSPS — Sécurité sur chantier

Obligatoire dès que plusieurs entreprises interviennent sur un chantier. L'arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025 a élargi l'obligation à tous les prestataires dont les travaux concourent à l'opération, y compris les sous-traitants indirects.

R.4532-56 · Cass. 14 jan. 2025
📊
Mémoire Technique — Marchés publics

Dans un marché public, le mémoire technique représente 40 à 60 % de la note finale. Un document générique non adapté aux critères de notation est systématiquement pénalisé. Un mémoire absent est éliminatoire sans examen de l'offre.

Code de la commande publique
Principe

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1
Choisissez votre métier
Le formulaire se pré-remplit avec vos risques, formations et EPI spécifiques.
Gratuit
2
Remplissez et ajustez
Questions guidées étape par étape. Pour le Mémoire, collez votre règlement de consultation.
Gratuit
3
Prévisualisez la structure
Vérifiez les sections générées avant de valider. Retour en arrière possible.
Gratuit
4
Téléchargez le PDF
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Ce que l'IA fait pour vous

Une IA qui connaît votre métier et la réglementation

Notre générateur s'appuie sur Claude (Anthropic) pour produire des documents réellement adaptés : il connaît les risques spécifiques de chaque corps de métier, les obligations légales en vigueur, les attentes des coordonnateurs SPS et des jurys de marchés publics.

Risques P×G par métier Modes opératoires rédigés Gantt SVG auto Analyse AO en direct Section RSE adaptée Obligations CMR / PTI Arrêt Cass. jan. 2025 16 corps de métier
Questions fréquentes

Ce que vous devez savoir
avant de commencer

Non. Votre formulaire est rempli et stocké exclusivement dans votre navigateur. Aucune donnée n'est envoyée avant votre paiement. Après génération du document, rien n'est conservé de notre côté. Le paiement est traité par Stripe — nous ne voyons pas vos données bancaires.
Le document est structuré conformément aux exigences réglementaires en vigueur (Code du Travail, Code de la commande publique). Sa valeur juridique dépend de l'exactitude des informations que vous renseignez — vous restez responsable du contenu. Nos générateurs couvrent l'ensemble des sections obligatoires et intègrent les dernières évolutions réglementaires (arrêt Cass. jan. 2025 pour le PPSPS).
Le document est livré en PDF professionnel, prêt à imprimer, signer et remettre. Vous personnalisez tout son contenu — logo, formulations, informations spécifiques à votre chantier — directement dans le formulaire avant de le générer.
En collant le texte de votre règlement de consultation dans le formulaire, notre IA extrait automatiquement les critères de notation et leur pondération, les certifications exigées, les contraintes spécifiques au chantier, et le lot ciblé si l'AO est alloti. Elle adapte ensuite la structure et le contenu de chaque section de votre mémoire en conséquence — avec une alerte si une certification exigée par l'AO manque dans votre profil.
Le PPSPS est obligatoire dès lors que votre chantier est soumis à coordination SPS, c'est-à-dire dès que plusieurs entreprises interviennent simultanément ou successivement. Si vous intervenez seul sur un chantier où aucune autre entreprise n'est présente et sans coordonnateur SPS désigné, le PPSPS n'est pas obligatoire — mais votre DUERP reste requis dès que vous avez un salarié.
Oui. Chaque paiement correspond à un document pour une situation spécifique. Pour un PPSPS, vous devez en générer un par chantier (le PPSPS est par définition spécifique à chaque opération). Pour un Mémoire Technique, un par appel d'offres. Le DUERP, lui, est un document permanent de l'entreprise mis à jour annuellement — un seul suffit mais doit être régulièrement révisé.

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DUERP 39 € · PPSPS 39 € · Mémoire Technique 79 € · Pack 129 €